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Conditions générales de vente

1 - Opposabilité

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le point de départ de la négociation commerciale en détaillant les droits et les obligations du client et Le Cyclo Coursier. Toute prestation accomplie par Le Cyclo Coursier implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes CGV. Ces dernières prévalent sur les conditions d'achat du client. Les parties restent néanmoins libres de s'en écarter sensiblement.

2 - Objet

Le Cyclo Coursier est une entreprise de coursier à vélo qui assure un service de transport léger de proximité. Elle propose l'acheminement très localisé de plis, de courriers, de bordereaux et de fret léger, à vélo. Le Cyclo Coursier se réserve toutefois le droit de refuser une livraison notamment si celle-ci risque de porter atteinte à la sécurité du coursier ou s'il n'est pas assuré de la conformité de la commande aux présentes CGV.

3 - Prix

Les prix des prestations sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par conséquent, ils seront majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande. Le Cyclo Coursier s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, Le Cyclo Coursier s'engage à facturer les prestations aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Les tarifs proposés comprennent les remises et ristournes que Le Cyclo Coursier serait amenée à octroyer. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

4 - Modalités de paiement

Le règlement des prestations s'effectue soit par chèque, soit en espèces dans les limites légales, soit par virement bancaire ou effet domicilié. Le paiement se règle à la commande lorsqu'il s'agit d'une course ponctuelle ou bien dès réception de la facture au comptant lorsqu'il s'agit d'un abonnement. La facture détaillée pourra être envoyée par email.

5 - Retard de paiement

Selon l'article L.441-6 du Code de commerce, en cas de retard de paiement total ou partiel des prestations réalisées, le client doit verser à Le Cyclo Coursier une pénalité de retard égale à trois fois le taux d'intérêts légal en vigueur au jour de la dernière prestation accomplie. Aucune mise en demeure ne sera nécessaire pour la mise oeuvre de cette pénalité de retard.

6 - Exécution de la prestation de service – Livraison

Chacune des commandes du client est enregistrée par Le Cyclo Coursier sur un bon de commande.

Le délai de livraison commence de courir dès l'acceptation de la course au téléphone par Le Cyclo Coursier jusqu'à la prise en charge par le destinataire. L'apposition par ce dernier de sa signature ou de son cachet commercial sans réserve sur le bon de livraison vaut bonne exécution de la course et décharge Le Cyclo Coursier de sa responsabilité. Les preuves de livraison sont conservées et consultables sur simple demande.

Le Cyclo Coursier propose trois délais de livraison : « Normal » en deux heures, « Express » en 1 heure et « Prioritaire » en moins de quarante-cinq minutes.

En cas d'absence du destinataire, Le Cyclo Coursier est autorisée à déposer le pli ou le colis dans la boîte aux lettres du destinataire ou auprès d'une tierce personne (gardien, voisin, par exemple). En cas d'impossibilité totale de livrer le pli ou le colis, Le Cyclo Coursier le restituera à l'expéditeur et facturera du temps d'attente selon un barème. Le Cyclo Coursier s'engage à informer son client par téléphone en cas de problème de livraison autre.

7 - Responsabilité – Assurance

Le Cyclo Coursier ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans les cas suivants :

La marchandise n'est pas de nature à être normalement transportée ; le client n'a pas informé le coursier des spécificités du produit ; l'emballage du bien transporté est insuffisant, inapproprié ou détérioré et/ou la marchandise est endommagée avant sa remise au coursier ; un retard ou une impossibilité de livraison sont liés à des conditions météorologiques empêchant tout transport cycliste (verglas, neige, par exemple) ou liés à des évènements qui entravent l'activité économique sur la voie publique ou dans des zones privées ; un événement imprévisible, irrésistible et non imputable à Le Cyclo Coursier ; un retard dû au respect du code de la route ou au manquement du client quant à la communication d'informations suffisamment claires et précises ; perte ou dégradation d'objets tels que la joaillerie, les effets de commerce ou les valeurs monétaires qui n’auraient pas été déclarés à Le Cyclo Coursier ; plis ou colis qui contiendraient de la marchandise illégale ; vices cachés de l'objet.

Pour connaître les conditions d'assurance des biens qui sont confiés, il suffit de le demander.

8 - Annulation de commande

La commande annulée avant la prise en charge de l'objet par le coursier sera facturée à cinquante pour cent du prix de la course qui aura été convenu. En cas d'annulation de la commande après la prise en charge de l'objet par le coursier, la course reste due.

9 - Contestation – Compétence juridictionnelle

En cas de différent relatif à leur accord, le client et Le Cyclo Coursier rechercheront en premier lieu un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d'information nécessaires.

A défaut de solution amiable, dans un délai de 5 jours ouvrables, le litige sera soumis au tribunal de commerce ou à une juridiction civile du Havre.